Le Code de conduite relatif à la protection des données à caractère personnel pour les activités de rétablissement des liens familiaux (RLF) est un outil visant à garantir les libertés et droits ...

Plus de 270 experts juridiques et techniques de 128 pays et de 4 organisations internationales se sont réunis à Vienne (Autriche) en mai 2023 pour examiner les progrès réalisés en matière de sûreté et ...

Prenez note que cet article publié en 2021 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour. Le gouvernement albertain évalue la possibilité de modifier une loi qui oblige les conseils ...

Votre code de conduite est-il un guide utile ou un gloubiboulga de jargon juridique ? Souvent sous-utilisé, ce document est pourtant la pierre angulaire de votre culture d’entreprise. Découvrez ...

(Toronto) Le comité des Communes qui étudie les prix des aliments exhorte Loblaw et Walmart à adhérer au code de conduite volontaire des épiceries, sans quoi la mesure pourrait être enchâssée dans une ...

Après des années d'élaboration, le code de conduite des épiciers du Canada a franchi un jalon important jeudi : les grands détaillants en alimentation se sont tous engagés à y adhérer (nouvelle ...

Les chartes et autres engagements à finalité éthique ou déontologique ne sont-ils qu’un phénomène de mode sur Internet, un simple outil marketing ou bien un véritable engagement juridique de la part ...

La crise financière qui a éclatée en 2007 n’a pas seulement bouleversé la sphère financière suite aux pertes considérables qui en ont suivi mais elle a également conduit à une crise de confiance des ...

DIAPORAMA PAYSAGE. Après la crise sur le système d'espionnage généralisé, la filiale française du géant suèdois de l'ameublement a mis au point un code de bonne conduite dans l'entreprise. Les ...

TORONTO — Le code de conduite volontaire du secteur de l'épicerie, destiné aux épiciers, aux fournisseurs, aux grossistes et aux producteurs primaires, entrera pleinement en vigueur jeudi. Ce code ...